La HAS structure ses évaluations d’acte en 2 étapes :
- une première étape de « cadrage » qui est en cours et qui a pour but de définir le périmètre de l’évaluation à mener (PICOTS[2]) ainsi que les moyens à mettre en œuvre en conséquence (méthodes de revue de la littérature, consultations professionnelles à mener, processus de validation) ; la publication d’une « note de cadrage » sur le site de la HAS conclut cette première étape ;
- une seconde étape d’évaluation à proprement parler applique le protocole défini au cadrage (sélection et analyse des faits publiés, consultations professionnelles) ; les faits analysés et les opinions recueillies seront réunis dans un « rapport d’évaluation » qui sera également publié sur le site de la HAS.