Le régimes des autorisations change en 2023 !
Le respect des seuils minimum d’activité pour la chirurgie digestive et la chirurgie bariatrique, devient opposables. Les autorisations répondent à des conditions d’implantation et des conditions de fonctionnement, définies par les décrets n° 2022-1765 et 2022-1766 du 29 décembre 2022. Petit rappel : les autorisations ne concernent pas un chirurgien ou un service, mais un …
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