Le respect des seuils minimum d’activité pour la chirurgie digestive et la chirurgie bariatrique, devient opposables.

Les autorisations répondent à des conditions d’implantation et des conditions de fonctionnement, définies par les décrets n° 2022-1765 et 2022-1766 du 29 décembre 2022.

Petit rappel : les autorisations ne concernent pas un chirurgien ou un service, mais un établissement, défini par son numéro FINESS.
Les demandes d’autorisation d’activité sont faites par les directions des établissement, selon un circuit spécifique.

Pour en savoir plus, consultez les JO.