Madame la Présidente, Monsieur le Président de Conseil national professionnel,
Mesdames et Messieurs,
Nous vous informons que l’arrêté fixant le montant de la dotation annuelle 2024 attribuée aux Conseils Nationaux Professionnels, est paru ce jour au Journal officiel (en PJ).
Cet arrêté précise, dans ses annexes, les différentes dotations pour l’année 2024 et les objectifs qui y sont liés :
- L’annexe 1 concerne l’ensemble des CNP et de la structure fédérative reconnus par arrêté ministériel et ayant conclu avec l’Etat une convention. Elle fixe la dotation annuelle « socle » de chacune des structures pour la réalisation de leurs missions conformément aux dispositions du code de la santé publique (CSP).
- L’annexe 2 concerne seulement les CNP/structure fédérative des professions à Ordre et fixe la dotation complémentaire pour la participation aux travaux relatifs à la certification périodique visant à informer les professionnels de santé sur le programme d’actions à réaliser tel que prévu à l’article L. 4022-2 du CSP, défini à partir des référentiels. Outre ces actions de communication, la dotation 2024 prend en compte la participation aux réunions pour la mise en œuvre opérationnelle de cette nouvelle procédure (CNCP-Instance collégiale et commissions professionnelles, notamment).
- L’annexe 3, concerne uniquement le CNP de radiologie et imagerie médicale et le CNP d’oncologie et fixe la dotation complémentaire au titre de l’audit clinique à réaliser au sein des structures de soins (décret n° 2018-434 du 4 juin 2018).
- L’annexe 4, concerne uniquement la fédération des spécialités médicales et fixe la dotation complémentaire relative aux actes à inscription provisoire (article D. 162-25-1 du code la sécurité sociale).
La campagne de recueil du rapport annuel d’activité 2024 des CNP, débutera en janvier 2025 sur la plateforme « démarches-simplifiées », nous reviendrons vers vous au dernier trimestre pour vous communiquer son actualisation et les modalités de saisie.
Bien cordialement
Sophie ALLEAUME
Cheffe de projet formation continue des professions de santé
Sous-direction des ressources humaines du système de santé
14, avenue Duquesne, 75007 PARIS