L’intérim s’applique à toutes les professions, et les établissements publics sanitaires peuvent avoir recours aux services des entreprises de travail temporaires.
L’intérim médical a été encadré par l’article 36 de la loi du 25 janvier 2016, et renforcé par l’article 33 de la loi n° 2021-52 du 26 avril 2021.
Les rémunérations ont été plafonnées. Depuis le 1er janvier 2024, leur montant, pour une journée de 24h, est fixé à 1410,69 euros.
La loi du 27 décembre 2023 n°2023-1268 exige que les professionnels qui concluent un contrat avec une entreprise de travail temporaire, aient exercé au préalable, au préalable, dans un contrat autre qu’une mission temporaire. Le texte spécifique est toutefois attendu pour les médecins.
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043422367
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048658405
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049775888
Droit des patients
Les patients ont le droit de demander que leur soient remis les clichés radiologiques effectués en service de consultation externe. Dans le cadre d’une hospitalisation, ces clichés sont versés au dossier, et doivent faire l’objet d’une demande d’accès au dossier de la part des patients.
Pour mémoire, les compte-rendu d’imagerie sont maintenus inclus automatiquement dans le DPI des patients.
….. Mais ne sont considérés comme compte-rendu, que ceux qui sont rédigés et signés d’une radiologue. Les interprétations réalisées par intelligence artificielle (plus de 40% des clichés en traumatologie), ou par le spécialiste d’organe, ne sont pas des comptes-rendus et ne sont donc pas versés dans le DPI.