Registre du CNPCVD
Informations concernant le registre du CNPCVD
La Fédération des Spécialités Médicales (FSM) a mis en place en 2015, grâce à l’aide de l’Agence Nationale de Sécurité des médicaments et des produits de santé (ANSM), une « plateforme registres » pour faciliter la création par les Conseils Nationaux Professionnels (CNP) de registres de pratiques.
Les registres de pratique comportent une multitude d’intérêts potentiels dont la possibilité :
- D’évaluer les pratiques au niveau individuel, collectif et de façon précise, prospective.
- D’apprécier l’évolution des pratiques et l’impact sur la qualité des soins,
- D’évaluer l’impact des recommandations de bonnes pratiques existantes,
- De bénéficier d’un outil de recherche intégratif, unique et commun à toute la spécialité
- De bénéficier d’outil pédagogique nouveau, performant de suivi et d’accompagnement des jeunes chirurgiens.
La plateforme registre de la FSM bénéficie de 20 ans d’expérience dans la gestion des données de santé en chirurgie et dispose d’outils utiles à la pratique des chirurgiens.
Ainsi les praticiens qui participent au registre disposent :
- D’un accès en temps réel aux statistiques de leur centre (activité, complications, mortalité, survie, etc…) et aux statistiques nationales,
- D’une mise à jour automatique de la survie des patients via l’extraction des données du CépiDc,
- Du développement d’outils pédagogiques pour les étudiants et les internes,
- Du développement d’outils de génération automatique de comptes rendus,
- De la possibilité d’intégrer des études cliniques observationnelles et des PHRC directement sur le registre,
- De la traduction du registre en anglais pour faciliter l’intégration des données dans les registres européens et internationaux,
- D’un audit régulier de la plateforme et des registres.
Pour en savoir plus : Questions/ Réponses
Comment le registre est-il financé ?
Le CNP de chirurgie viscérale et digestive (CNPCVD) a gagné un appel d’offre auprès de la FSM dont l’objectif est de répondre aux besoins des CNP en termes de tableaux de bord, d’intégration de nouveaux outils, d’accès à des compétences d’ingénieur ou de datascientist permettant à la FSM de prendre en charge sur une durée globale de 5 ans la mise en place et l’accompagnement de 10 registres. Le fonctionnement budgétaire des registres sera géré par la suite par le CNPCVD sur le modèle des registres existants.
Quelles sont les spécialités concernées ?
A terme l’ensemble des spécialités de chirurgie digestive sont concernées par le registre si elles le souhaitent. La Société Française et Francophone de Chirurgie de l’Obésité et des Maladies Métaboliques (SOFFCO.MM) dispose déjà de son propre registre qui a migré sur la plateforme registre de la FSM.
Le CNP de chirurgie digestive a néanmoins choisi de déployer le registre progressivement en axant en premier lieu son développement sur les actes de chirurgie oncologique digestive complexe : chirurgie du foie, du pancréas, du rectum, de l’œsophage et de l’estomac. Une extension à la chirurgie du colon, du péritoine, des surrénales, de la thyroïde sera ensuite développée.
Qui gère l’aspect réglementaire du registre et les autorisations CNIL ?
Les bases de données en santé répondent à des niveaux d’exigence en termes de qualité et de sécurité qui impose une gestion de plus en plus rigoureuse, par des autorités compétentes, un enregistrement auprès de la CNIL, la manipulation par des data-managers ainsi que l’existence d’un comité éthique interne au minimum. Le CNP bénéficiera de l’appui de la FSM sur les aspects règlementaires.
Le fonctionnement du registre est soumis à l’adhésion et la signature d’une charte de fonctionnement pour tous les praticiens qui participent. La FSM organise un audit régulier du registre pour en assurer la qualité et cibler les axes d’amélioration.
Faut-il faire signer un consentement aux patients pour l’intégration des données dans le registre ?
L’intégration des données des patients dans le registre est anonyme. Les praticiens peuvent accéder aux données de leur centre et aux données pseudo anonymisées au niveau national. La signature d’un consentement n’est donc en théorie pas obligatoire. Cette information est importante car elle autorise l’intégration dans le registre des données existantes des centres sans passer par la signature d’un nouveau consentement patient.
En revanche il a été décidé la mise en place un formulaire de consentement systématique pour tous les patients inclus en prospectif dans le registre dans l’objectif d’accélérer et d’optimiser les échanges avec la CNIL dans le cadre de l’intégration de projets de recherche et de PHRC au sein du registre.
Qui est propriétaire des données et de la plateforme ?
La FSM sera dans ce projet un facilitateur, les registres de pratiques mis en place sur sa plateforme restant la propriété des CNP. Les données appartiennent donc en premier lieu aux patients et aux praticiens qui incrémentent le registre.
Quelle plateforme est utilisée pour le registre ?
La plateforme registre de la FSM est hébergée par la solution logicielle CleanWebâ de la société Telemedicine Technologiesâ
Peut-on intégrer mes données existantes dans le registre ?
Il sera proposé une intégration progressive des données existantes sur le registre qui se fera de façon progressive en collaboration avec les data managers de la FSM. L’objectif principal du registre reste l’intégration prospective des données dès son ouverture.